Pour aider les particuliers à accéder à la propriété, l’État a mis en place les prêts à taux zéro. Il s’agit d’un prêt aidé dont la vocation est de soutenir les citoyens dans l’achat ou la construction de leurs résidences principales. Il est accordé sous certaines conditions de ressources. Pour en bénéficier, le demandeur doit entre autres remplir un certain nombre de conditions. Focus sur le sujet.
Acquérir une maison en tant que primo accédant
La première condition pour l’accession à un prêt à taux zéro est d’être considéré comme primoaccédant. Le requérant ne doit pas ainsi être propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans qui précèdent sa demande. Pour un couple, il est important que les époux respectent cette condition pour pouvoir acquérir un logement neuf ou ancien.
Une exception demeure toutefois concernant certaines catégories de personnes. C’est le cas notamment des :
- Personnes dont la résidence principale est devenue inhabitable après une catastrophe naturelle
- Titulaires d’une carte d’invalidité (de catégories 2 ou 3)
- Bénéficiaires d’une allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou d’une allocation aux adultes handicapés.
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Les conditions de ressources
Il importe de préciser que l’État impose des plafonds de revenus avant d’accorder un prêt à taux zéro à des demandeurs. Ils sont fonction de la localisation du logement que l’on souhaite acquérir. Il faut également tenir compte du nombre de personnes qui sont amenées à habiter dans la maison. Seront alors pris en considération les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de ceux qui vont occuper l’habitation. En d’autres termes, si vous effectuez votre demande en 2020, ce sont les revenus fiscaux de 2018 qui seront pris en compte.
Un prêt à taux zéro pour l’achat d’une résidence principale
Il s’agit de la condition sine qua non pour pouvoir prétendre à un prêt à taux zéro. Il permet de financer l’acquisition:
- D’un logement neuf ou assimilé,
- D’une maison ancienne avec des travaux de rénovation,
- Le bien ainsi acquis doit servir de résidence principale pendant une durée minimale de six ans. Le bénéficiaire n’aura pas le droit de le mettre en location durant ce laps de temps. Il existe toutefois certaines exceptions permettant à l’emprunteur de louer la maison en question. Il s’agit entre autres du décès de son conjoint ou d’un divorce.
À noter que le PTZ n’a pas pour vocation de financer la totalité de votre achat immobilier. Pour une acquisition dans le neuf, il peut servir à payer 40 % du coût total de votre habitation. Pour le montant restant, vous avez la possibilité de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
