L’installation d’une nouvelle cuisine et la rénovation d’une maison coûtent, bien évidemment, de l’argent. Heureusement, le prêt travaux a fait son apparition pour aider les particuliers à rénover facilement leur maison. En raison des avantages offerts par ce type de prêt, vous avez décidé d’en souscrire. Mais, une urgence a bloqué la réalisation des travaux et vous souhaitez annuler le prêt. D’où la question : est-ce possible d’annuler un crédit travaux ? L’annulation d’un crédit travaux est possible, mais à certaines conditions.
L’annulation d’un prêt n’est possible que dans deux situations. La première situation concerne l’annulation du prêt pendant le délai de rétractation. Quant à la deuxième situation, c’est le remboursement anticipé du prêt.
L’annulation d’un prêt travaux dans le cas d’une rétractation
Le délai de rétraction d’un prêt concerne le temps alloué au demandeur après la signature du contrat pour qu’il puisse réfléchir prudemment sur son choix, et hypothétiquement, demander l’annulation du contrat. En matière de crédit travaux, le délai de rétraction dure 14 jours calendaires à partir de la signature du crédit, selon la loi n° 2010-737. Pendant ce laps de temps, le demandeur est libre d’annuler son crédit sans devoir justifier sa démarche. On fait référence à la résiliation du contrat de crédit. Rendez-vous sur https://www.credit-rapide.org/ pour apprendre davantage sur le prêt travaux.
Les informations à savoir concernant la rétractation
La cause de la résiliation d’un contrat de crédit travaux peut être nombreuse, comme le changement de situation du demandeur : chômage, accident, etc. Toutefois, il est important de souligner que si la rétraction intercède après la délivrance de l’argent, il serait plus confortable pour le demandeur de ne pas avoir employé une partie ou la totalité des fonds pour commencer les travaux. À l’inverse, l’emprunteur a l’obligation de rembourser la somme déjà employée.
L’annulation d’un prêt travaux dans le cas d’un remboursement anticipé
La deuxième situation permet à l’emprunteur d’annuler son prêt personnel, à condition de rembourser par anticipation l’intégralité du prêt. Cette option est autorisée par l’article L312-34 du Code de la consommation. Il est important de souligner que ce remboursement anticipé n’engendrera pas aucun intérêt, ni aucun frais. Toutefois, l’établissement financier prêteur ou la banque peuvent demander à l’emprunteur des pénalités, selon les modalités prédites dans le contrat du prêt en cas de remboursement anticipé.
Les démarches à suivre pour annuler un prêt travaux
Pour annuler un prêt travaux, aussi bien dans le cas de la résiliation que du remboursement anticipé, le demandeur devra obligatoirement honorer un formalisme. Dans le cas contraire, l’emprunteur ne pourra pas obtenir le résultat escompté.
Dans les deux situations, le demandeur doit envoyer une lettre recommandée dotée d’accusé de réception à l’établissement de crédit ou à la banque. Cette lettre aura pour mission d’informer le prêteur de la volonté de l’emprunteur d’annuler son crédit. Enfin, dans la lettre, le demandeur doit citer l’article de loi relative à sa situation. Le droit de rétractation est régi par la loi n° 2010-737, alors que le remboursement anticipé est géré par l’article L312-34 du Code de la consommation.